La loi des associations | Lartnouvellelumiere

La fin du XIXème siècle est marquée par de grands changements, notamment le changement de République. Le 4 Septembre 1870, la IIIème République est proclamée suite à la défaite de la France face à la Prusse, entraînant la fin du Second Empire de Napoléon III. Cette République, malgré ses débuts difficiles, était une République démocratique. De nombreuses libertés étaient à la portée de tous les citoyens de cette époque et le sont encore aujourd'hui, comme la création d'école laïque et gratuite pour les enfants de 7 à 13ans ou la liberté des presse. La droite républicaine est au pouvoir mais doit faire face à la montée de l'opposition de gauche radicale. Le XIXème siècle se conclu par la très célèbre affaire Dreyfus.
En effet, cet homme, officier français juif, a été injustement accusé et condamné en 1894 pour trahison et espionnage. L'auteur Emile Zola a d'ailleurs adressé une lettre ouverte au Président intitulée J'accuse dans laquelle il dénonce la manipulation de l'instruction par plusieurs officiers. La IIIème République est à ce moment-là très fragilisée, ce qui entraîne une alliance entre socialistes et modérés. L'affaire Dreyfus divise la population : ceux qui l'accusent et ceux qui défendent ses droits. C'est afin de défendre l'officier accusé, victime de l'antisémitisme et de la raison d'État, que la Ligue des Droits de l'Homme a été créée en 1898.

D'après un sondage de CSA/Mission interministérielle du centenaire de la loi de 1901 réalisé en 2001, 95% de la population française actuelle pense que les associations sont une bonne chose mais beaucoup n'ont pas le temps de faire partie de l'une d'elle. De plus, un grand nombre ne connaissent pas l'origine de la liberté associative même s'ils seraient prêts à participer à des manifestations d'associations locales.

          Selon l'article 3 de la Loi du 1er Juillet 1901, « Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, […] ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet. » Dans ce cas-là, la dissolution de l'association est prononcée par le tribunal de grande instance. Cet article est valable pour tous les 3 types d'association.
    Tout d'abord, il y a les associations non-déclarées (ou associations simples) qui donnent à leurs membres une liberté absolue mais une capacité juridique restreinte. Dans ce genre d'association, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Ces associations sont principalement des associations dans les villes et villages comme les associations sportives.
    Puis les associations déclarées à la préfecture. Ces associations ont le droit de recevoir des subventions, des cotisations de la part de leurs membres, d'acquérir des biens et d'aster en justice.
          Enfin, les associations reconnues d'utilité publique peuvent « accomplir tous les actes de la vie civile ». La reconnaissance d'utilité publique est remise par décret en Conseil d’État mais ne peut être remise qu'aux associations dont les statuts sont conformes aux disposition du décret du 16 août 1901.

La loi des associations

D'après le premier article de la loi du 1er Juillet 1901, une association est définie comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… ». Comment et pourquoi a été créée la loi de 1901 sur les associations? Comment la société a-t-elle intégré cette loi? Que sont devenues les associations aujourd'hui?

La loi de 1901 a donc été créée non seulement pour favoriser les conditions de travail des salariés mais également pour diminuer l'influence de l’Église. La société s'est divisée au moment de la création de cette loi, notamment à cause de l'affaire Dreyfus, à ce moment-là en cours. Aujourd'hui, les associations font partie intégrante de la société à travers principalement des partis politiques, des syndicats ou encore des associations humanitaires.

Alexandra et Marie-Laure

Cette association est également prête à défendre tout citoyen victime d'une injustice ou d'atteinte à ses droits. C'est en partie pour rendre légale cette association défendant les droits de l'homme que la loi a été créée.
Avant le vote de la loi de 1901, le droit d'association était réservé à l’Église. Même en politique, ce droit n'était pas d'actualité. Avec la mise en place de cette loi, on voit apparaître différents partis politiques et syndicats. Avant l'apparition de partis politiques, la loi le Chapelier de 1791 favorisait des politiques individualistes. Quand aux syndicats, ils permettent une amélioration ds conditions de travail grâce à une représentation des salariés par un groupe de personnes.

C'est Pierre WALDECK-ROUSSEAU (2/12/1846 à 1904) qui a fait voter la loi du 1er juillet 1901, notamment afin de soumettre les congrégations religieuses à une autorisation préalable. WALDECK-ROUSSEAU est considéré comme l'un des fondateurs de la IIIème République.

Bibliographie :

- COSTA-LASCOUX, Jacqueline, MANCERON, Gilles, AMNESTY International. Les associations : une liberté ouverte à tous. TDC. 01/03/2001. n°811. p.3-37.

- Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Dernière modification le 13/11/11. La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association. (en ligne)

Adresse URL : http://www.associations.gouv.fr/626-la-loi-du-1er-juillet-1901-et-la.html

- Préfet de l'Ain, Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain. Créer une association. (en ligne)

- Association. GRAND LAROUSSE UNIVERSEL VOLUME 2, Larousse diffusion, 1997, p 756-75.

- Loi du 1er Juillet 1901. Code civil 109ème édition. Édition dalloz, 2010, p2183-2188.

- République, GRAND LAROUSSE UNIVERSEL VOLUME 13, Larousse diffusion, 1997, p 8894-8902.

- ECEDI 91 ; réalisation 23 septembre 2008. Ligue des droits de l'Homme (en ligne)
Adresse URL : http://www.ldh-france.org/-Une-breve-histoire-de-la-LDH-.html